Licenciement : Quels motifs invoquer ? Quelle procédure faut-il suivre en Belgique ?

Un homme qui montre un document à un autre homme.

Vous envisagez un licenciement ou souhaitez comprendre les tenants et aboutissants de cette démarche ? Découvrez dans cet article les motivations légales qui peuvent justifier un licenciement en Belgique. De la faute grave aux motifs économiques, plongez dans les détails pour mieux appréhender cette étape souvent délicate dans la vie professionnelle. Ne manquez pas également les astuces pour éviter les écueils et les conséquences légales en cas de non-respect des procédures.

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Quels sont les différents motifs qui peuvent justifier un licenciement en Belgique ?

Chaque travailleur a le droit de connaître les raisons de son licenciement. Celui-ci peut demander des explications si la raison n’est pas motivée et l’employeur risque une amende correspondant à deux semaines de rémunération s’il ne répond pas à cette demande dans les délais impartis.

Ensuite, il y a plusieurs motifs qui peuvent justifier votre souhait de licencier l’un de vos collaborateurs. En effet, cela peut survenir à la suite d’une faute grave, pour des raisons économiques, etc.

Quelles sont les fautes graves pour un licenciement Belgique ?

Dans la législation belge, il existe plusieurs motifs pour lesquels un employeur peut rompre le contrat de l’un de ses travailleurs sans préavis ou indemnités.

Si l’employé ou l’ouvrier a été reconnu à avoir accumulé les absences injustifiées au travail, s’il y a abus de confiance ou abus de droit, vol, insubordination, agressions/actes de violence ou actes de concurrence déloyale et certains comportements sexuels.

Motif de licenciement économique

Ce licenciement économique peut-être individuel ou collectif. Il arrive pour des motifs extérieurs et indépendants de l’employé concerné. En Belgique, un licenciement économique ne peut être justifié si l’entreprise cherche simplement à réaliser des économies en congédiant ses salariés.

Celui-ci ne peut être effectué que pour certains motifs :

Si l’entreprise est en cessation définitive d’activité.
Si votre entreprise est en train d’être divisée.
Si celle-ci est en situation de faillite.
S’il y a une réorganisation des activités de la société.
Si l’entreprise fait face à une évolution de son marché et requiert une diminution du nombre de ses salariés de certains départements.

Quelles sont les autres motifs types qui peuvent justifier un licenciement ?

En plus des motifs économiques et des fautes graves, le refus d’un salarié de travailler avec l’un de ses collègues peut justifier un licenciement si ce conflit compromet l’ambiance de travail de l’entreprise. De même qu’un refus de suivre une formation professionnelle peut être une justification pour un employeur de renvoyer l’un de ses collaborateurs.

Un travailleur peut aussi être licencié si ce dernier ne correspond plus à la fonction ou n’a pas les compétences professionnelles requises pour mener à bien ses missions.

Dois-je obligatoirement notifier le motif du licenciement de mon travailleur ?

Lors de l’envoi de la lettre de licenciement, l’employeur n’est pas obligé de donner le motif du licenciement de son salarié.

Néanmoins, le salarié a le droit de demander les raisons de son renvoi. La demande doit être envoyée par lettre recommandée dans un délai de deux mois après la résiliation du contrat de travail. Dans les deux mois, l’employeur est dans l’obligation légale de communiquer des raisons du renvoi, raisons, elles aussi, écrites et envoyées par courrier recommandé. Si l’employeur refuse de motiver le licenciement ou s’il ne respecte pas les délais, il sera redevable d’une amende correspondant à deux semaines de rémunération.

N’oubliez pas que vous pouvez faire appel à un secrétariat social pour vous aider dans vos démarches ou celui-ci pourra vous conseiller sur la marche à suivre. En cliquant sur le bouton, vous bénéficiez jusqu’à cinq devis gratuits et sans engagement. Trouvons ensemble le secrétariat social le plus à même de vous aider.

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Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement ?

Dans chaque cas de licenciement, il y a une procédure qu’il est nécessaire de suivre si vous voulez ne pas avoir de problèmes aux yeux de la loi.

Faire un entretien avec le salarié (conseillé)

Cette première étape est fortement recommandée et se veut claire et concise. Cet entretien peut être mené par un représentant des ressources humaines ou alors par l’employeur directement. Il sert à expliquer les causes du licenciement et ce qu’il va se passer dans le futur.

Calcul du préavis et/ou de l’indemnité de licenciement (obligatoire)

Lorsqu’on souhaite licencier quelqu’un, ce salarié a le droit à soit un préavis, soit une indemnité de licenciement si vous ne trouvez pas de terrain d’entente sur le préavis. Il faudra alors calculer le montant du préavis ou de l’indemnité.
S’il s’agit d’un licenciement pour faute grave, aucun préavis ou indemnité n’est à payer.

L’envoi d’une lettre de licenciement par recommandé à l’employé (obligatoire)

Ensuite, il faudra écrire, une lettre recommandée qui reprendra la date et le nom de l’entreprise, la signature de l’employeur, le délai du préavis (ou éventuellement le montant de l’indemnité) et la date du commencement de celui-ci.

Transmission des documents sociaux de fin de contrat de travail (obligatoire)

Enfin, il faudra donner tous les documents administratifs relatifs au licenciement au salarié pour être en ordre au moment de sa sortie. Retrouvez la liste des documents dans notre guide complet en cas de licenciement.

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Ce n’est pas facile de faire un choix seul, on a toujours peur de se tromper et de faire une erreur qui pourrait coûter cher à votre entreprise.

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Les employeurs qui nous lisent nous ont déjà posés ces questions

Retrouvez ci-dessous différentes questions réponses relatives aux procédures en cas de licenciement en Belgique.

Comment licencier un employé en CDI en Belgique ?

En Belgique, tout licenciement doit être motivé. Le travailleur a le droit de demander les raisons de son licenciement. L’employeur doit y répondre endéans les deux mois suivant la rupture du contrat de travail.
En résumé, nous vous invitons à suivre notre point sur la démarche à suivre en cas de licenciement.

Quel type de licenciement valable ne donne pas droit au chômage en Belgique ?

Lorsque l’employé est licencié pour fautes graves, il revient au Directeur du bureau de chômage de déterminer la durée sans avoir le droit à cette allocation (cela sur une période allant de 4 à 26 semaines).
Ce sont les seuls motifs concrets du licenciement pour lesquels un travailleur pourrait ne pas avoir droit à une allocation de chômage.

Est-ce obligatoire de préciser le motif du licenciement dans la lettre de demande de licenciement ?

Dans la lettre de licenciement envoyée par recommandé, il n’est pas obligatoire de spécifier le motif du renvoi. Néanmoins, le travailleur est dans le droit d’écrire une lettre recommandée pour connaître les raisons de son licenciement. L’employeur sera alors dans l’obligation de lui répondre par lettre recommandée en lui spécifiant des raisons du licenciement.

Que risque-t-on en tant qu’employeur en cas de licenciement abusif dans son entreprise ?

Bien que la décision de licencier n’appartient qu’à l’employeur, les possibilités pour prendre cette décision sont strictement encadrées par la loi. Si l’employeur est reconnu coupable de licenciement abusif, il peut encourir des indemnités (qui varieront en fonction de la taille de l’entreprise, selon le préjudice subi et l’ancienneté du collaborateur), dans certains cas l’employé pourrait être réintégré.
À cela pourront être ajouté des dommages et intérêts si le licenciement abusif a entraîné un préjudice supplémentaire (surtout alloué lorsque le travailleur peut prouver un préjudice moral).